CHARTE DE CONFIDENTIALITE

Le site Internet www.veafrance.com (notre « site ») est détenu et exploité par la SARL CAPE Cosmetic And Pharmaceutic Enterprise.

La SARL CAPE Cosmetic And Pharmaceutic Enterprise est une société à responsabilité limitée, au capital de 80 000 euros, dont le siège social est situé au 89 Chemin des Cigales, 06370 MOUANS-SARTOUX, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 434 294 864.

Lorsque vous naviguez sur notre site certaines de vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé de notre part.

Dans ce cadre, la présente Charte a pour objet :

• de décrire comment nous collectons, utilisons et communiquons certaines de vos données personnelles, afin de répondre à vos besoins, mais également afin d’optimiser et d’améliorer la qualité des services que nous vous proposons ; et
• de présenter les droits dont vous disposez, en tant qu’internaute, en ce qui concerne vos données personnelles.

1 — Responsable du traitement et DPO

A — Responsable de traitement

Nous sommes le responsable du traitement de vos données personnelles, au sens de la législation en vigueur.

Le terme de « données personnelles » désigne toute donnée qui peut être utilisée pour vous identifier personnellement (directement ou indirectement), au sens de la législation en vigueur.

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Nous apportons ainsi au traitement de vos données personnelles une sécurité accrue en prenant toutes les mesures nécessaires et raisonnables en vue de leur traitement.

En outre, nous veillons ainsi attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement de vos données personnelles et en particulier au Règlement européen n°2016/679 du 26 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » modifiée (ci-après la « législation en vigueur »).

B — Délégué à la protection des données personnelles (DPO)

Les coordonnées du délégué à la protection des données personnelles sont les suivantes : Madame Mélanie MARTINO, Sarl CAPE- 89 chemin des Cigales 06370 Mouans Sartoux.

Les demandes ou réclamations concernant vos données personnelles ou toute autre demande relative à la Charte pourront être adressées à l’adresse suivante : contact@veafrance.com

2 — Les données personnelles que nous collectons

Les catégories de données personnelles que nous pouvons collecter auprès de vous lorsque vous naviguez sur notre site, incluent :

• votre nom, votre prénom, votre adresse email, lorsque vous renseignez un formulaire de contact ;
• toute donnée personnelle que vous décidez de nous fournir lorsque vous remplissez la partie « commentaire » du formulaire de contact ;
• lors du passage d’une commande sur notre Site : votre nom, prénom, adresse, téléphone, email, et les informations relatives à vos moyens de paiement ;
• toute donnée de navigation nous renseignant sur la façon dont vous utilisez notre site.

3 — Finalités

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• permettre la navigation sur notre site et son utilisation ;
• améliorer notre site ;
• gérer vos demandes de contact par le biais de notre site ;
• vous faire parvenir une newsletter à titre informatif et/ou de prospection ;
• gérer vos achats réalisés par le biais de notre site ;
• gérer l’exercice de votre droit de rétractation, le cas échéant ;
• gérer vos demandes de réclamation ;
• gérer les demandes de médiation, le cas échéant ;
• pour répondre aux besoins de notre activité et notamment :
• afin de vous informer des modifications apportées à nos services ;
• afin de fournir des éléments de preuve dans le cadre d’un litige ou de tout éventuel litige ;
• afin de détecter et prévenir les cas de fraude et tout autre délit, ainsi que pour gérer les risques ;
• en vue de recueillir les avis, concernant notre société, en vue de les publier de façon anonyme notre site.

4 — Base juridique

Vos données personnelles ne seront utilisées que si une base légale appropriée et pertinente au sens de la législation en vigueur le permet.

Ainsi, le traitement de vos données personnelles s’effectue soit sur la base de notre intérêt légitime ou soit sur la base de votre consentement.

Notre intérêt légitime est ainsi la base du traitement de vos données personnelles lorsqu’il s’agit :

• de gérer et améliorer notre site ;
• de répondre aux besoins de notre activité tels que décrits à l’article 2 de la Charte ;

Votre consentement obligatoire est la base du traitement de vos données personnelles lorsqu’il s’agit :

• de répondre à vos demandes de contact via le site ;
• de vous envoyer notre newsletter ;
• gérer les achats réalisés par le biais de notre site ;
• gérer l’exercice de votre droit de rétractation, le cas échéant ;
• gérer vos demandes de réclamation ;
• gérer les demandes de médiation, le cas échéant ;
• de déposer des cookies sur votre terminal.

La fourniture de votre consentement a un caractère contractuel ou réglementaire, le cas échéant.

5 — Destinataires et cookies utilisés

A — Destinataires

Vos données personnelles nous sont destinées.

Nous sommes susceptibles de transférer certaines de vos données personnelles à des prestataires techniques tiers :

• à des fins d’hébergement du site ;
• à des fins de maintenance de notre site ;
• à des fins de vérifications de vos moyens de paiement ; et
• à des fins d’exploitation des cookies installés sur votre terminal.

En outre, nous sommes susceptibles de transférer certaines de vos données personnelles, le cas échéant, à des représentants des forces de l’ordre, des autorités judiciaires ou administratives, nos conseils juridiques ou d’autres tiers habilités.

Nous avons bien sûr soigneusement sélectionné ces tiers et nous avons pris les mesures nécessaires pour garantir que vos données personnelles soient en sécurité.

B — Cookies

Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Notre site intègre les cookies listés ci-dessous. Ils permettent à notre site de fonctionner de manière optimale.

Nom du Cookie	Fonction	Durée de conservation
VEAFRANCE	Fonction de garantie de la sécurité et de l’intégrité de notre site Fonction d’enregistrement du choix de l’utilisateur d’avoir accepté ou non les cookies sur notre site Fonction d’analyse et de recherche	13 mois
STRIPE	Fonction de paiement des achats effectués sur le site Cette fonctionnalité utilise un cookie tiers directement déposé par ce service.	Quelle durée ?

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix.

Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur notre site.

Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

6 — Durée de conservation

Si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités énoncées dans cette Charte, elles seront effacées de manière sécurisée à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps.

Nous pourrions ainsi nous trouver dans l’obligation de conserver certaines de vos données personnelles pendant une période plus longue, compte tenu de différents facteurs tels qu’une obligation légale ou réglementaire, ou un litige potentiel.

7 — Vos droits

A — Les droits dont vous disposez

Vous disposez d’un ensemble de droit en vertu de la législation en vigueur :

• droit d’accès ;
• de rectification ou d’effacement ;
• de limitation du traitement de vos données personnelles ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité de vos données personnelles.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de le révoquer, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez également de la possibilité de vous opposer aux traitements fondés sur nos intérêts légitimes.

Vous pouvez en outre choisir de ne plus recevoir nos newsletters en suivant les instructions figurant dans ces dernières.

B — L’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant une demande à l’adresse email : contact@veafrance.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 89 Chemin des Cigales, 06370 MOUANS-SARTOUX.

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans le délai de 2 semaines.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le site www.cnil.fr ou à l’adresse postale de la CNIL, si vous considérez que le traitement de vos données personnel porte atteinte à vos droits.

Si l’exercice de vos droits aboutissait à ne plus rendre possible la fourniture de nos services, alors nous ne serions éventuellement plus en mesure de vous faire parvenir votre newsletter, nous ne pourrions répondre à vos demandes de contact, l’accès au site pourrait vous être refusé et nous ne pourrions gérer vos achats, réclamation, demande de rétractation et de médiation, le cas échéant.

8 — Transferts

Nous ne transférons pas vos données personnelles vers un pays tiers à l’Union Européenne ou à l’Espace économique européen.

9 — Traitements ultérieurs

Dans le cas où nous souhaiterions traiter vos données personnelles pour une finalité autre que celles pour laquelle nous les avons collectées, nous vous contacterons soit par le biais du site, soit sur votre adresse email, afin de vous communiquer toutes les informations nécessaires.

10 — Modification de la Charte

Nous pouvons mettre à jour cette Charte à tout moment.

Si nous apportons des changements importants à la façon dont nous traitons vos données personnelles ou à cette Charte, nous vous en informerons par le biais de notre site ou par d’autres moyens, par exemple par email.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte pour prendre connaissance des dernières informations concernant nos pratiques en matière de traitement de vos données personnelles.

11 — Contact

Si vous avez des questions ou des demandes concernant cette Charte ou de manière générale sur la manière dont vous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@veafrance.com