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 I/ MENTIONS LEGALES Editeur

CAPE (Cosmetic And Pharmaceutic Enterprise) SARL au capital de 80 000 € Dont le siège social est 89 chemin des Cigales 06370 Mouans Sartoux Tel : 33 (0)4 89 35 71 47 RCS Cannes SIRET 43429486400039 TVA Intracommunautaire : FR044342948644 Directeur de publication Jérôme Grapinet, Directeur de la société COSMETIC AND PHARMACEUTIC ENTERPRISE (C.A.P.E) Site : Jamey lee – en collaboration Webmaster Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.”>webmaster@veafrance.comCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.”> Pour contacter le webmaster merci de lui adresser un courriel. HébergeurOVH France19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris  CONDITIONS GENERALES Les présentes conditions générales déterminent les conditions d’utilisation du site Internet cosmeticandpharmaceutic.com, que vous acceptez du seul fait de la consultation de ce site. Si vous ne les acceptez pas, nous vous demandons de quitter ce site. Si vous êtes mineur, vous vous engagez à ne consulter ce site qu’en présence de vos parents ou tuteur qui auront préalablement acceptés les présentes conditions. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

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Objet du Site

Ce site a été créé pour vous fournir des informations sur les produits de la société COSMETIC AND PHARMACEUTIC (actualités, produits …) Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle. Le présent Site diffuse des informations non contractuelles sur le Laboratoire VEA  avec le souci de décrire l’ensemble de ses produits, mais sans volonté d’offre d’achat directe de produit ou de service (sauf indications expresses contraires).

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Inscription

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Garantie

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La société CAPE s’engage notamment à ne pas diffuser de données en violation avec le droit de tiers, à caractère violent, pornographique ou diffamatoire et à ne pas diffuser de contenus illicites, notamment à caractère raciste, xénophobe, pédophile ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

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Utilisation des conseils dispensés sur le Site

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Cette mise à disposition n’entraîne transfert d’aucun droit de propriété attachée aux Applications. Il vous est uniquement concédé une licence d’utilisation de ces Applications, de manière non exclusive et pour votre usage privé. A ce titre, il vous est interdit de copier ou de reproduire en tout ou partie des Applications par n’importe quel moyen et sur n’importe quel support, existant ou à venir, de traduire les Applications dans tout autre langage ou langue, d’adapter les Applications.

La société CAPE ne saurait être tenue responsable des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait par suite de défectuosité ou de piratage des Applications.

Par ailleurs, la société CAPE n’assume pas une obligation de résultat mais de moyens quant aux conseils qui vous seront délivrés.

Enfin, la société CAPE ne donne aucune garantie explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces conseils et des produits recommandés. Ceux-ci sont donnés uniquement à titre indicatif et doivent être confirmés par des professionnels.

Pour toute information complémentaire et/ou doute, vous pouvez nous écrire en utilisant le formulaire de contact.

Responsabilité

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Crédits photos : société CAPE

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Dispositions diverses

Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s’en rapprocherait le plus du point de vue de l’interprétation juridique.

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées selon le droit français.

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Droit applicable et Tribunaux compétents

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. A défaut de règlement amiable, les Tribunaux de Cannes seront seuls compétents pour trancher tout litige lié au non-respect des présentes.

CAPE SARL au capital de 80 000 euros Dont le siège social est 89 chemin des cigales – 06370 Mouans Sartoux – France Tel : 33 (0)4 89 35 71 47 RCS Cannes SIRET 43429486400039 TVA Intracommunautaire :  FR04434294864