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 I/ MENTIONS LEGALES Editeur

CAPE (Cosmetic And Pharmaceutic Enterprise) SARL au capital de 80 000 € Dont le siège social est 89 chemin des Cigales 06370 Mouans Sartoux Tel : 33 (0)4 89 35 71 47 RCS Cannes SIRET 43429486400039 TVA Intracommunautaire : FR044342948644 Directeur de publication Jérôme Grapinet, Directeur de la société COSMETIC AND PHARMACEUTIC ENTERPRISE (C.A.P.E) Site : Jamey lee – en collaboration Webmaster Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.”>webmaster@veafrance.comCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.”> Pour contacter le webmaster merci de lui adresser un courriel. HébergeurOVH France19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris  CONDITIONS GENERALES Les présentes conditions générales déterminent les conditions d’utilisation du site Internet cosmeticandpharmaceutic.com, que vous acceptez du seul fait de la consultation de ce site. Si vous ne les acceptez pas, nous vous demandons de quitter ce site. Si vous êtes mineur, vous vous engagez à ne consulter ce site qu’en présence de vos parents ou tuteur qui auront préalablement acceptés les présentes conditions. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

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Objet du Site

Ce site a été créé pour vous fournir des informations sur les produits de la société COSMETIC AND PHARMACEUTIC (actualités, produits …) Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle. Le présent Site diffuse des informations non contractuelles sur le Laboratoire VEA  avec le souci de décrire l’ensemble de ses produits, mais sans volonté d’offre d’achat directe de produit ou de service (sauf indications expresses contraires).

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Inscription

Aucune inscription n’est obligatoire sur le Site et vous pouvez prendre connaissance de son contenu.

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Garantie

La société CAPE s’engage à vérifier que le contenu de son Site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur.

La société CAPE s’engage notamment à ne pas diffuser de données en violation avec le droit de tiers, à caractère violent, pornographique ou diffamatoire et à ne pas diffuser de contenus illicites, notamment à caractère raciste, xénophobe, pédophile ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

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Utilisation des conseils dispensés sur le Site

Des applications informatiques de diagnostics en ligne et guides contenant des conseils d’utilisation sont mis à votre disposition au sein du Site afin d’obtenir des conseils en matière de soins.

Cette mise à disposition n’entraîne transfert d’aucun droit de propriété attachée aux Applications. Il vous est uniquement concédé une licence d’utilisation de ces Applications, de manière non exclusive et pour votre usage privé. A ce titre, il vous est interdit de copier ou de reproduire en tout ou partie des Applications par n’importe quel moyen et sur n’importe quel support, existant ou à venir, de traduire les Applications dans tout autre langage ou langue, d’adapter les Applications.

La société CAPE ne saurait être tenue responsable des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait par suite de défectuosité ou de piratage des Applications.

Par ailleurs, la société CAPE n’assume pas une obligation de résultat mais de moyens quant aux conseils qui vous seront délivrés.

Enfin, la société CAPE ne donne aucune garantie explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces conseils et des produits recommandés. Ceux-ci sont donnés uniquement à titre indicatif et doivent être confirmés par des professionnels.

Pour toute information complémentaire et/ou doute, vous pouvez nous écrire en utilisant le formulaire de contact.

Responsabilité

Alors même que le Site a effectué les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations et services contenus sur ce Site, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Le Site n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.

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Dans l’esprit du respect de tous, la société CAPE pourra poursuivre les visiteurs indélicats en justice.

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Droits de propriété intellectuelle

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Crédits photos : société CAPE

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89 chemin des Cigales 06370 Mouans Sartoux

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Espaces rédactionnels sur le Site

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CAPE

89 chemin des cigales

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• À caractère injurieux, diffamatoire, calomnieux, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui. Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• Portant atteinte à l’ordre public, passibles de poursuites civiles ou pénales, ou de nature diffamatoire ; au caractère anticonstitutionnel, extrémiste ou émanant de groupes interdits par la loi ; incitant à un délit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ; au caractère pornographique, contraires aux bonnes mœurs ou attentatoires à la dignité humaine ;
• Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
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Dispositions diverses

Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s’en rapprocherait le plus du point de vue de l’interprétation juridique.

Vous n’êtes pas satisfait de tout ou partie de ce Site, son espace d’expression, ou si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le Site.

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées selon le droit français.

Pour toute question concernant ces présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou question ou remarque sur le Site ou son espace d’expression, contactez-nous en utilisant le formulaire de contact.

Droit applicable et Tribunaux compétents

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. A défaut de règlement amiable, les Tribunaux de Cannes seront seuls compétents pour trancher tout litige lié au non-respect des présentes.

CAPE SARL au capital de 80 000 euros Dont le siège social est 89 chemin des cigales – 06370 Mouans Sartoux – France Tel : 33 (0)4 89 35 71 47 RCS Cannes SIRET 43429486400039 TVA Intracommunautaire :  FR04434294864